CHR : les jours fériés, une question à étudier avant d'entamer 2016

CHR : les jours fériés, une question à étudier avant d'entamer 2016

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L'avenant n°6 du 15 décembre 2009 a aligné le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur CHR.

En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?

Oui, mais au préalable, il est nécessaire :

  • de connaître la législation,
  • d’adopter les bons réflexes pour fixer les jours fériés garantis.

Rappel législatif succinct

Le nombre de jours fériés garantis

Les jours fériés sont de 3 natures : le 1er mai, les jours fériés garantis et les jours ordinaires. Ce nombre de jours garantis est fixé par la convention collective mais le positionnement de ces jours reste à l’appréciation de l’employeur.

Nombre de jours garantis Établissements et salariés permanents Établissements et salariés saisonniers
Ancienneté 1 an (1) 9 mois
Nombre de jours dus 10 + le 1er mai 10 + le 1er mai
Nombre de jours garantis 6 6


(1) Au 31/12, l’ancienneté d’1 an doit être acquise, en cas d’acquisition en cours d’année il convient de proratiser.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours fériés garantis est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.

Nbre de jours travaillés 5 4 3 2 1
Nbre de jours fériés garantis 6 5 4 3 2

Le traitement des jours fériés selon leur nature

  Le 1er mai  Les 6 jours garantis Les autres jours fériés dits « ordinaires »
Le jour férié correspond à un jour de repos hebdo Pas de traitement particulier 1 jour de repos de compensation Pas de traitement particulier
Le jour férié est chômé Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé
Le jour férié est travaillé Majoration de 100% (paiement double) Majoration de 100% (paiement double) ou 1 jour de repos en compensation 1 jour de repos en compensation

Pour les salariés et établissements saisonniers, la rémunération des jours fériés garantis restant dus est effectuée au terme de la saison.

Nos recommandations

  • Anticiper et lisser la compensation des jours fériés garantis travaillés sur l’année en fonction des nécessités de l’activité. Cela permet de ne pas avoir à compenser en tout ou partie en repos ou en argent les jours garantis :
    • Les 6 jours peuvent être préalablement fixés.
    • Un panachage est aussi possible. Par exemple, l’entreprise peut au 1er janvier 2016 définir 3 jours fériés garantis qui seront travaillés et payés double et traiter les 3 autres jours garantis au 31 décembre 2016 en fonction de la situation propre à chaque salarié.
  • Positionner les jours fériés ordinaires sur des jours de repos du salarié afin d’optimiser la situation pour l’entreprise.

Jours fériés 2016

  • 6 jours à garantir en 2016 soit collectivement, soit individuellement. Ce nombre de jours est proratisé le cas échéant en fonction de certaines situations.
  • Situation à définir en tout ou partie au 1er janvier afin d’optimiser la situation en fonction de l’organisation opérationnelle.
Jours férié Date Nature (ordinaire ou garanti)
Jour de l'an Vendredi 1er janvier 2016  
Lundi de Pâques Lundi 28 Mars 2016  
Fête du Travail Dimanche 1er mai 2016 1er mai
8 mai 1945 Dimanche 8 mai 2016  
Jeudi de l'Ascension Jeudi 5 mai 2016  
Lundi de Pentecôte Lundi 16 mai 2016  
Fête Nationale Jeudi 14 juillet 2016  
Assomption Lundi 15 août 2016  
La Toussaint Mardi 1er novembre 2016  
Armistice Vendredi 11 novembre 2016  
Noël Dimanche 25 décembre 2016