08.11.2017

CHR : les plates-formes numériques vont devoir être plus transparentes et plus loyales


À compter du 1er janvier 2018 les places-formes numériques verrons lors obligation de transparence et de loyauté renforcer. Ainsi viennent de le préciser trois décrets publiés le 5 octobre dernier.

Sans prétendre résumer ici l’intégralité du contenu de ces trois décrets applicable rappelons-le au 1er janvier prochain, nous en résumons ici les principales dispositions.

Les sites proposant des avis en ligne devront désormais préciser la date de publication ainsi que la date de consommation concernée par l’avis. En outre ils devront préciser si ces avis font l’objet ou non d’un contrôle. 

Par ailleurs les moteurs de recherche, comparateurs et autres réseaux sociaux devront préciser les critères de référencement, classement utilisés. Ils devront également indiquer les modalités de leur rémunération et indiquer si elle rentre en compte dans l’ordre de présentation des contenus.

Les plates-formes collaboratives devront préciser la qualité professionnelle et le nom de l’annonceur, le montant des frais de mise en relation, l’existence ou non d’un droit de rétractation, l’existence ou non de garanties, etc.

Enfin les plates-formes dont le nombre de connexions mensuels est super 5 millions visiteurs uniques devront élaborer et diffuser de bonnes pratiques en matière de loyauté, de clarté, et de transparence, ceci dès janvier 2019.

Sources : décrets du 05/11/2017.