CHR : Permis d’exploitation pas toujours nécessaire

CHR : Permis d’exploitation pas toujours nécessaire

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Tous les exploitants de restaurants n’ont pas l’obligation d’avoir suivi la formation permis d’exploitation.

Le cas est rare, mais se produit parfois. Depuis 2009 les exploitants de restaurants doivent être titulaire d’un permis d’exploitation valable 10 ans (2007 pour les licences de débit de boisson III et IV].

En pratique, il convient de suivre une formation auprès d’un organisme habilité (site UMIH.fr).

Toutefois, les exploitants « en place » avant la promulgation de la loi (2009), et sauf modification des conditions juridiques d’exploitation depuis bien entendu, n’ont aucune obligation légale de se soumettre au formalisme et notamment la formation prévue par le texte relatif au permis d’exploitation.

En pratique les exploitants en place avant 2009 et n’ayant pas modifiés leurs conditions seront à notre sens assez rares.

Rappelons par ailleurs que la formation initiale pour obtenir le permis d’exploitation est de trois jours pour un permis valable 10 ans et que passé ce délai il convient de suivre une nouvelle formation « de renouvellement », mais d’une durée beaucoup plus courte (six heures).