CHR : promotion d'une boisson alcoolisée liée à un terroir ou à un patrimoine

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Entaille ou précision à la fameuse loi Even, les messages relatifs aux ventes d'alcools liés à une région ou à un patrimoine sont désormais licites.

Pour mémoire la publicité, directe ou indirecte, en faveur des alcools est réglementée (articles L 3323-2 et L 3323-4 du Code de la Santé Publique) et pour faire simple la publicité des alcools est plutôt restrictive.

Désormais, dans le cadre du nouveau texte cité en référence, ne sont plus considérés comme publicité " les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée".

En clair et pour faire un raccourci, la loi EVEN ne s'appliquerait plus aux messages faisant la promotion d'un lieu historique, d'un terroir, d'un patrimoine ...

Sources : loi 2016-41 du 26 janvier 2016 ; article L 3323-3-1 nouveau, CSP.