CHR : quel taux de TVA pour les plats contenants de l'alcool ?
Rappel : dans la restauration les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA au taux normal (20%), les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit (10%).
Mais se pose la question des recettes contenant de l'alcool. Tout un chacun se souvient du gâteau au Kirsch préparé par nos grand-mères.
L'instruction citée en référence règle la question : les alcools incorporés dans des plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques et ces plats restent soumis au taux de TVA à 10%. La coupe colonel ou la fondue savoyarde sont donc taxables au taux réduit.
A contrario le trou normand en milieu de repas, uniquement constitué d'alcool, est considéré comme une boisson alcoolique soumise à TVA au taux de 20%. N'y voyez la aucun ostracisme régional mais la seule application d'une règle fiscale.
Source : instruction fiscale du 30.06.2009 n°65.
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