CHR, SACEM : Lieux sonorisés Bar et Restaurant : barèmes 2018

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Tarifs 2018 de la SACEM.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, constituant une composante accessoire à leur activité commerciale.

Le 30 novembre 2011, la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010 a fixé le barème applicable aux cafés, restaurants et/ ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, constituant une composante accessoire à l'activité commerciale.

La rémunération due est fonction du nombre de places assises de l'établissement et du nombre d'habitants de la commune de l'établissement. Elle est déterminée selon le tableau ci-dessous.

Tarif 2018

Grille de tarifs tenant compte du nombre de places / nombre d’habitants

Nombre d’habitants

Nombre de places assises

≤ 2000

2001 - 15 000

15 000 - 50 000

≥ 50 000

PARIS

Petits cafés

97.07 €

97.07 €

118.66 €

151.01 €

226.52 €

≤ 30

125.13 €

155.33 €

210.34 €

305.26 €

454.91 €

31 - 60

181.22 €

226.52 €

306.35 €

443.35 €

676.33 €

61 - 100

208.19 €

261.04 €

351.65 €

488.65 €

744.29 €

≥ 101

239.45 €

299.88 €

387.25 €

537.18 €

818.72 €

Précisions :

  • à défaut de connaître le nombre de places assises, l'établissement sera facturé selon la tranche 31-60 places,
  • les établissements dont la diffusion musicale est faite à partir d'une seule source musicale (poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire) sont dénommés « petits cafés » quel que soit le nombre de places assises,
  • les établissements qui exercent également une activité de BAM (bar à ambiance musicale) ou RAM (restaurant à ambiance musicale) pour la même période et dans le même lieu et sont facturés à ce titre, se voient appliquer un abattement de 25% sur les montants facturés selon le tableau ci-dessus,
  • le minimum annuel de facturation (HT)= 97,07 €. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.