CHR : tarifs SACEM 2018, diffusions musicales redevance annuelle hors taxes

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Rappel des tarifs SACEM 2018.

Le tarif général (1) est applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration préalable à des diffusions musicales dans l’établissement, notamment par l »envoi d’une demande d’autorisation complétée ou déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et n’a pas conclu dans les 15 jours suivant la date de présentation, l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.

Le tarif réduit (2)est applicable à l’exploitant qui a procédé à la déclaration préalable à des diffusions musicales dans l’établissement, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et a conclu dans les 15 jours suivant la date de présentation, l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.

Le tarif réduit protocolaire (3) est applicable à l’exploitant justifiant de son adhésion à un organisme professionnel ayant conclu un protocole d’accord avec la SACEM. La réduction s’applique sur le seul Tarif Réduit. 

Ces tarifs s’entendent pour l’utilisation d’un seul appareil de diffusion (chaine Hifi ou Tv ou jukebox). Pour l’utilisation de plusieurs appareils de diffusion de musique, le tarif est majoré de 50%. 

Ces tarifs sont cumulables et à moduler en fonction du nombre d’étoiles de l’établissement.

Rappelons par ailleurs que les adhérents à l’UMIH bénéficient d’une réduction de 30%.

Source : www.umih.fr