CHR : taux de TVA sur la Vente à Emporter (VAE)

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Hormis pour les alcools, le taux de TVA sur les ventes à emporter est de 10%.

Face à la crise qui touche l'économie mondiale et notamment le secteur des CHR, nos clients restaurateurs, "afin de limiter la casse", il n'y a pas d'autres mots, ont été nombreux à lancer ou dynamiser la vente à emporter.

Dans ce cadre, il nous a paru opportun de rappeler les trois taux de TVA applicables en la matière.

Depuis le 1er janvier 2014, les trois taux de tva applicables en France sont :

  • le taux normal à 20% qui s'applique à la grande majorité des biens et prestations de services ;
  • le taux intermédiaire de 10% qui concerne les hôteliers mais aussi toutes les formes de restauration (traditionnelle, rapide, brasserie, caféterie, traiteur, bar, café...) ;
  • le taux réduit à 5,5% qui s'applique notamment à la vente de produits alimentaires.

Ceci écrit, quel taux de TVA s'applique à la vente à emporter ?

Dans l'esprit de certains subsiste la dichotomie antérieure : Sur place = taux intermédiaire / Vente à emporter (VAE) = taux réduit.

Cette règle n'est plus valable, depuis de nombreuses années maintenant.

Le lieu de consommation est sans incidence sur le taux de TVA applicable.

Ce qui importe en la matière, c'est la notion d'immédiateté de la consommation.

En effet, l'article 279 m alinéa n du CGI dispose que la TVA à 10% est perçue pour "les ventes à emporter ou à livrer de ventes alimentaires préparées en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278".

Pour ce qui concerne les boissons alcooliques, et quelque soit le mode de commercialisation, le taux de TVA applicable est le taux normal de 20%.

En résumé, pour les produits préparés, soit à consommer sur place ou à emporter ou livrer, peu importe.

Ce qu'il faut relever, c'est la notion de consommation immédiate. Les produits préparés conditionnés dans des contenants permettant une consommation différée relèvent donc du taux à 5,5%. Il en va de même pour les boissons non alcoolisées lorsqu'elles sont vendues dans des contenants permettant leur conservation et leur livraison différée.

Vous trouverez ci-dessous un tableau précis de l'ensemble des taux en fonction des produits et de leur mode de conditionnement et conservation.

Sources : revue Hotellerie / Art. 279 m alinéa n du CGI.