CHR, tourisme, culture : des aides Urssaf

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Des exonérations et un crédit Urssaf pour les entreprises les plus touchées par la crise COVID-19.

Nous ne reprendrons pas ci-après en détail ces mesures, assez complexes au demeurant.

Retenons simplement et pour synthétiser que les entreprises des secteurs les plus touchés vont bénéficier sous certaines conditions des trois types d’aides suivantes :

  1. une exonération de charges sociales Urssaf (part patronale) pour les salaires versés entre le 1er février et le 31 mai 2020,
  2. un « Crédit Urssaf » improprement nommé « Aide au paiement » égal à 20% des salaires versés sur la même période ;
  3. un Crédit forfaitaire pour les TNS de 2400€ que l’URSSAF des indépendants devrait appliquer sur les prochains appels.

Les deux premières aides sont appliquées sur les déclarations DSN faites au 15 octobre 2020.

Gageons que les précisions devraient venir petit à petit dans les prochains jours.

Sources : décret 2020-1103 du 1er septembre 2020, instruction DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020.