CHR : TVA pour l'activité de traiteur

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Précisions sur le taux de TVA applicable à l'activité traiteur.

S’agissant de l’activité de traiteur, lorsque celui-ci ne se borne pas à livrer des produits mais dépêche du personnel dans les locaux de son client ou dans ses propres locaux afin d’apprêter les repas, de les servir ou d’effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage, il réalise une vente à consommer sur place qui sera éligible au taux réduit de TVA de 10%.

Se verront appliquer ce taux l’ensemble des prestations réalisées : la fourniture de nourriture préparée ou non, le service à table, la fourniture de matériel nécessaire à la consommation du repas, la mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation ainsi que la fourniture d’espaces fixes ou mobiles permettant la consommation sur place. Il importe peu que la prestation soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.

En revanche, le traiteur ne réalise pas une vente à consommer sur place lorsqu’il se borne à livrer le repas avec la simple mise à disposition de matériel. Dans ce cas, le taux normal de TVA de 20% lui est applicable. Il en est de même pour les prestations de mise à disposition d’hôtesse, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur. En cas de facturation globale de prestations relevant de taux différents, il y aura lieu d’opérer une ventilation car à défaut, le taux le plus élevé sera appliqué à l’ensemble des prestations.