Commerce : taxation des Gafa un premier pas
Par Gafa on désigne les géants du Web qui se jouent des frontières. Il s’agit des Google, Apple, Facebook et autres Amazon.
Le Président Macron dans une allocution de décembre 2018 avait annoncé une taxation des Gafa. Jusqu’à présent ceux-ci ne versaient pratiquement rien au fisc français. Dans l’attente d’une harmonisation européenne, la France a décidé de créer une taxe temporaire qui concernera les transactions passées par les internautes sur le territoire français. Le montant de cette taxe sera de 3% des recettes tirées des services de ciblage publicitaire et d’intermédiation numérique.
Cette première avancée reste modeste puisque les recettes fiscales attendues s’élèvent à 500 millions d’euros pour 2020. La recherche d’équilibre avec les entreprises du secteur économique traditionnel est donc encore loin d’être atteinte. Mais c’est une première avancée.
Source : Assemblée nationale 21 mai 2019 puis 03/07/2019.
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