Coronavirus et activité partielle : les questions les plus fréquentes

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Nous vous proposons des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet qui concerne un grand nombre d'entreprises pendant cette période de Coronavirus.

Mise à jour au 30/03

Dans le contexte particulier de pandémie de COVID-19 que nous connaissons actuellement, nous vous proposons un questions/réponses répertoriant les 10 questions que vous vous posez le plus concernant l’activité partielle. Certaines réponses pourront évoluer en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel avant le placement de l’entreprise en activité partielle ?

En temps normal, en cas de présence d’un CSE dans votre entreprise, vous devez transmettre au préalable l’avis du CSE à la Direccte lorsque vous sollicitez l’activité partielle.

Mais la crise que nous vivons est exceptionnelle. Dans ce contexte, le gouvernement a indiqué que l’employeur pouvait prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant la consultation du CSE.

Par exemple, l’annonce de la fermeture des commerces quelques heures avant que celles-ci soient effective a nécessité de faire une demande rapide d’activité partielle pour certaines entreprises souvent sans avis préalable du CSE. 

Dans tous les cas, nous considérons que si une demande d’activité partielle est faite avant l’avis du CSE, l’employeur doit ensuite l’informer le plus rapidement possible.
 

Un de mes salariés est en arrêt maladie alors que l’entreprise est en activité partielle, comment cela se passe-t-il ?

Le cumul des indemnités journalières et des indemnités d'activité partielle n'est pas possible pendant cette période. Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie. Il faudra le préciser sur la demande mensuelle de remboursement.

Les salariés peuvent-ils refuser la mise en activité partielle ?

Non, sauf s’il s’agit d’un salarié protégé pour qui, la mise en activité partielle constitue une modification de son contrat de travail nécessitant son accord écrit.


Puis-je maintenir à 100% la rémunération de mes salariés ?

L’employeur peut maintenir la rémunération intégrale de ses salariés mais ne sera remboursé que sur la base de 70% de la rémunération brute.

Mes salariés peuvent-ils exercer un autre emploi pendant que l’entreprise est fermée pour activité partielle ?

Les salariés peuvent cumuler un emploi avec l’activité partielle, s'ils n'ont pas de clause d'exclusivité dans leur contrat. Les salariés doivent en informer l’employeur. Ils percevront de manière concomitante l'indemnité de chômage partiel et la rémunération de leur emploi alternatif.

Les mandataires sociaux sont-ils éligibles à l’activité partielle ?

Les mandataires sociaux ne sont pas éligibles à l’activité partielle, sauf s’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail.

Les salariés en forfait en jours ou assimilés peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?

Oui, les salariés en forfaits annuels en jours ou en heures deviennent éligibles au chômage partiel, que l’activité partielle consiste en une fermeture totale ou partielle de l’établissement, ou en une réduction de l’horaire de travail.

Sur quelle durée du travail porte l’indemnisation ?

L’indemnisation de l’activité partielle se fera sur la base de 35 heures maximum par semaine. Les heures supplémentaires non travaillées n’ouvrent donc pas droit à indemnisation au titre de l’activité partielle. L’employeur n’a aucune obligation d’indemniser ces heures supplémentaires pour lesquelles il ne sera pas pris en charge par l’État. En revanche le calcul de l'indemnisation se fait sur la base de calcul servant au calcul des CP en temps normal (donc sur la durée contractuelle des salariés)

Puis je mettre au chômage partiel, une seule personne dans un service ?

Non, l’activité partielle est une mesure collective qui doit concerner l’ensemble du personnel ou d’un service, pour lesquels le télétravail n’est pas envisageable.

L’activité partielle est-elle limitée dans le temps ?

A ce jour, l’activité partielle est limitée à 1000h / an par salarié. La DIRECCTE préconise néanmoins de faire la demande pour 3 mois pour le moment.