Coronavirus : établissements fermés et dérogation

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Suite aux mesures prises par le Gouvernement pour accentuer le confinement de la population, une liste a été constituée pour la fermeture au public de certains établissements. D'autres, de premières nécessités ou indispensable à la circulation pour se rendre sur son lieu de travail par exemple, bénéficient de dérogation.

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020. En voici la liste :

-  Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;

-  Centres commerciaux ;

-  Restaurants et débits de boissons ;

-  Salles de danse et salles de jeux ;

-  Bibliothèques, centres de documentation ;

-  Salles d'expositions ;

-  Etablissements sportifs couverts ;

-  Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Cependant, l’ensemble des établissements appartenant à cette catégorie sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison. Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

-  Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

-  Commerce d'équipements automobiles

-  Commerce et réparation de motocycles et cycles

-  Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

-  Commerce de détail de produits surgelés

-  Commerce d'alimentation générale

-  Supérettes

-  Supermarchés

-  Magasins multi-commerces

-  Hypermarchés

-  Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

-  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

-  Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

-  Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

-  Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

-  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

-  Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

-  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

-  Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

-  Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

-  Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

-  Hôtels et hébergement similaire

-  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

-  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

-  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

-  Location et location-bail de machines et équipements agricoles

-  Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

-  Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

-  Activités des agences de travail temporaire

-  Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

-  Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

-  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

-  Réparation d'équipements de communication

-  Blanchisserie-teinturerie

-  Blanchisserie-teinturerie de gros

-  Blanchisserie-teinturerie de détail

-  Services funéraires

-  Activités financières et d'assurance

Source : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19