Coronavirus : prise en charge des dommages au titre de la garantie Pertes d'exploitation ?
M. Manigold, propriétaire de l'établissement le Bistrot d'à coté Flaubert, a obtenu gain de cause contre l'assureur Axa pour la couverture de la pertes d'exploitation subie du fait de la crise sanitaire.
La médiatisation de la décision ne doit pas nous faire oublier de regarder les éléments en détail car il convient de rester prudent si l'on veut tenter de faire jouer cette garantie Pertes d'exploitation.
- A ce stade, il ne s’agit que d’un jugement en première instance et Axa a immédiatement fait appel ;
- d’autre part et les médias ne s’en sont pas forcément fait écho , M. Manigold pour son restaurant, bénéficie d’un contrat, négocié par un courtier spécialisé, prévoyant expressément une « extension de garantie pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ».
Donc avant de se lancer dans une telle aventure, il convient de bien vérifier les conditions contractuelles et notamment, même si cela tombe sous le sens, de vérifier d'être bien assuré en pertes d'exploitation, ce qui n'est pas systématique, puis de voir l'ensemble des conditions de mise en jeu de la garantie.
La décision du Tribunal de Commerce de Paris, prise en référé, n'a jugé que l'évidence de l'existence d'une clause du contrat d'assurances couvrant cette perte. Il reste donc des débats sur la mise en application de la garantie, notamment au regard de l'autorité qui a pris la décision (en l'occurence le Ministre et non le Préfet comme l'évoquait la clause du contrat).
Vous le voyez, le débat n'est vraisemblablement pas terminé d'où notre invitation à prendre à son compte l'expression "il est urgent d'attendre" même si nous partageons les difficultés des entreprises, dont celles que nous accompagnons, notamment dans ce secteur.
Comme on a coutume de dire, affaire à suivre.