Coronavirus : une FAQ du gouvernement sur le Fonds de solidarité

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Premier dispositif de soutien aux entreprises lancé depuis le confinement, les "1500 €" ont suscité beaucoup d'interrogations. En voici les réponses.

194. 194 réponses à des questions posées sur le Fonds de Solidarité. Les services du Ministère de l'action et des comptes publics ont synthétisé et apporter des éclaircissements sur de nombreux points sur les modalités de bénéfice, de calcul de cette aide indispensable aux entreprises et notamment les plus petites d'entre-elles.

Est-ce que la subvention est soumise à impôt ? Que se passe-t-il si l’activité a été crée après le mois de mars 2019 ? Une entreprise ayant une activité de traiteur peut-elle bénéficier du fonds de solidarité alors qu'elle n'a pas subi de fermeture administrative ?

Ce sont donc tout autant d'éléments de réponse pour vous permettre de connaître votre situation précise dans ce cadre qui a beaucoup évolué, cette crise, sans précédent, ayant nécessité une intervention rapide des pouvoirs publics avec des effets, compréhensibles, d'absence de clarté sur certains détails. 

Vous trouverez ce document ci-dessous.