Cotisations sociales des travailleurs non-salariés, travailleurs indépendants

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

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Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TAUX DES COTISATIONS DE L'EXPLOITANT 2019
PLAFOND SS ANNUEL 40 524
PLAFOND SS MENSUEL 3 377
TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Taux variables
Revenus < à 110% du PASS 0%
Revenus compris entre 110 et 140% du PASS entre 0% et 3,10%
Revenus > à 140% du PASS 3,10%
TAUX C.S.G. - C.R.D.S.
Sur la totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires dont :  9,20%
    - déductible 6,80%
    - non déductible 2,40%
Sur la totalité du revenu C.R.D.S. non déductible + cotisations sociales obligatoires 0,50%
TAUX D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE (ARTISAN, COMMERÇANT)
Revenus < à 40% du PASS 0% à 3,16%
Revenus compris entre 40 et 110% du PASS 3,16% à 6,35%
Revenus compris entre 110% du PASS et 5 PASS 6,35%
Revenus > à 5 PASS 6,50%
Cotisation supplémentaire de 0,85% dans la limite de 5 fois le PASS au titre des indemnités journalières

Cotisation mini : 138

Cotisation maxi :

1 722

TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
Base minimale de calcul (11,50% du PASS) 4 660
Revenus dans la limite du PASS 17,75%
    -  Cotisation minimum 827
    -  Cotisation maximum 7 193
Revenus au-delà du PASS 0,60%
TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE
COMMERÇANTS et ARTISANS : régime obligatoire

Invalidité décès :

    - Taux dans la limite du PASS 1,30%
    - Cotisation minimum (11,50% du PASS) 61
    - Cotisation maximum 527

Artisans/commerçants : Vieillesse complémentaire :

    - Dans la limite de 37 960 € (plafond spécifique pour régime complémentaire des indépendants) 7%
    - De 37 960 à 162 096 € 8%
    - Cotisation maximum 12 588
COTISATIONS FORMATION PROFESSIONNELLE
Cotisation forfaitaire sur la base du PASS 2019 : cotisation 2019 payable en novembre 2019
Taux commerçants 0,25%*
Taux artisans 0,29%**
Montant commerçants 101/138*
Montant artisans 118/69**

* 0.34% si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

** 0.17% en Alsace

Date mise à jour: 
Lundi, 4 Mars, 2019