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Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TAUX DES COTISATIONS DE L'EXPLOITANT 2024
PLAFOND SS ANNUEL 46 368
PLAFOND SS MENSUEL 3 864
TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Taux variables
Revenus < à 110% du PASS 0%
Revenus compris entre 110 et 140% du PASS entre 0% et 3,10%
Revenus > à 140% du PASS 3,10%
TAUX C.S.G. - C.R.D.S.
Sur la totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires dont :  9,20%
    - déductible 6,80%
    - non déductible 2,40%
Sur la totalité du revenu C.R.D.S. non déductible + cotisations sociales obligatoires 0,50%
Revenus de remplacement 6,70%
TAUX D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Artisans, commerçants, professions libérales non réglementées
Revenus < à 40% du PASS 0,50%
Revenus compris entre 40% et 60% du PASS 0,50 à 4,50%
Revenus compris entre 60% et 110% du PASS 4,50 à 7,20%
Revenus compris entre 110% du PASS et 5 PASS 7,20%
Revenus > à 5 PASS 6,50%
Professions libérales
Revenus < à 40% du PASS 0%
Revenus compris entre 40% et 60% du PASS 0 à 4%
Revenus compris entre 60% et 110% du PASS 4 à 6,5%
Revenus > à 110% du PASS 6,5%
TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
Base minimale de calcul 5 243
Revenus dans la limite du PASS 17,75%
    -  Cotisation minimum 931
    -  Cotisation maximum 8 230
Revenus au-delà du PASS 0,60%
TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE
COMMERÇANTS et ARTISANS : régime obligatoire

Invalidité décès :

    - Taux dans la limite du PASS 1,30%
    - Cotisation minimum (11,50% du PASS) 69
    - Cotisation maximum 603

Artisans/commerçants : Vieillesse complémentaire :

    - Dans la limite de 42 946 € (plafond spécifique pour régime complémentaire des indépendants) 7%
    - De 42 946 à 185 472 € 8%
    - Cotisation maximum 14 408
COTISATIONS FORMATION PROFESSIONNELLE
Cotisation forfaitaire sur la base du PASS 2024 : cotisation 2024 payable en novembre 2024
Taux commerçants 0,25%*
Taux artisans 0,29%**
Montant commerçants 116/158*
Montant artisans 134/79**

* 0.34% si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

** 0.17% en Alsace

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourra être faite de ces chiffres.

Mis à jour le mercredi 31.01.2024