COVID-19 : point sur le soutien des discothèques

COVID-19 : point sur le soutien des discothèques

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Nous avions évoqué dans nos articles le décret du 14/08 sur le maintien des aides des discothèques, un des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. Quelques nouvelles nous viennent de l'Umih sur ce sujet.

Le décret du n° 2020-1049 du 14 août 2020 permettait aux discothèques de continuer à bénéficier des aides en remplissant des demandes de fonds dédiés aux discothèques, sur le site des impôts.

Le syndicat UMIH Nuit a œuvré, suite à des remontées de ses adhérents, avec le gouvernement pour améliorer certains points et a insisté sur la nécessité d’un nouveau décret, non paru à ce jour.

En effet, le syndicat souhaite que soit prise en compte l’exclusion du PGE dans le calcul. Cependant, il subsistera toujours la nécessité d’un solde négatif entre actif disponible et dettes exigibles pour permettre l’accès au volet 2 pour les entreprises dont l’activité principale est de type P et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public depuis le 15 mars. 

Au titre des bonnes nouvelles, le projet de décret prévoit que le dispositif de chômage partiel bénéficiera aux établissements visés, donc sans reste à charge, jusqu’à la décision de leur ouverture. Dans ce secteur, les CHR sont moins bien lotis car un reste à charge va intervenir à compter du 1/11.

Normalement, la mise à disposition du formulaire à remplir pour déposer la demande du second volet du fonds (montant maximum de 15 000 €) est opérationnelle depuis hier 9 septembre sur l'espace professionnel des entreprises sur le site impots.gouv.fr .

Source : UMIH