Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat

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Visiblement il y a docteur et docteur !

Sans doute passée inaperçue pour la plupart d'entre nous, la Loi de Finances 2015 a précisé et restreint la notion de doctorat éligible au CIR.

Rappel (article 244 quatre B du CGI) : les dépenses liées à l'embauche d'un premier docteur pour la base de calcul du CIR sont doublées pendant les 24 premiers mois du CDI concerné (avec des conditions d'effectif par ailleurs).

Le texte de fin d'année dernière est venu préciser la définition de docteur en renvoyant expressément aux dispositions de l'article L 612.7 du Code de l'éducation : sont éligibles au CIR les diplômes de doctorat délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. L'Administration Fiscale a précisé que ne sont donc à prendre en compte que les diplômes conférant le grade de docteur ou leur équivalent international (PHD).

Sont donc exclus les diplômes d'Etat conférant le titre de docteur : médecins, pharmaciens, vétérinaires,... En effet ceux ci "récompensent" la bonne terminaison d'un cycle de formation et non pas l'aboutissement de travaux de recherche.

Source : BOI BIC RICI 10-10-20-20.