Entreprises de transport : obligations déclaratives

Entreprises de transport : obligations déclaratives

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Focus sur les obligations déclaratives fiscales pour les entreprises de transport !

Vous êtes une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transport par route.

Au moment du dépôt de votre télé-déclaration de résultats, n'oubliez pas de cocher la case « entreprise de transport inscrite au registre des transports ».

Ce cochage vous évite d'envoyer également votre déclaration de résultats aux services territoriaux de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer dont vous relevez pour votre inscription au registre des transports, la DGFiP se chargeant de cette transmission.

Cette case se trouve pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) :

  • au tableau n°2058-B relatif au déficit, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (case XU) si vous relevez du régime réel normal ;
  • au tableau n°2033-D relatif au relevé des provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables et divers (case 800) si vous relevez du régime simplifié d'imposition.