13.10.2015

Franchise et commerce associé : développement de la franchise participative.


Par franchise participative nous entendons la franchise ou le franchiseur prend une participation minoritaire chez le franchisé.

Relation à priori contradictoire s'il en est : indépendance du commerçant franchisé par rapport à son franchiseur et mariage capitalistique, association des deux parties au sein de l’entreprise franchisée.

Pour autant, même si cette relation parait presque de premier abord  « contre-nature », elle a tendance à se développer. Ci-après principaux intérêts de la démarche.

Principal avantage et le plus évident pour le franchisé : le financement. Face à la prudence voire la frilosité des partenaires bancaires traditionnels, l’appui capitalistique du franchiseur permet de renforcer les fonds propres et d’améliorer la présentation des dossiers en banque. Dans le même ordre d’idée nous notons dans beaucoup d’enseignes que les salariés du franchiseur sont à un moment tentés de passer de l’autre coté de la barrière et à ce moment là, l’appui financier du franchiseur est le bienvenu (notion d’essaimage). L’intérêt pour le franchiseur étant ici d’installer des franchisés à l’avance acquis à la cause et déjà formés aux produits, à la marque, etc.

Mais pour le franchisé avoir son franchiseur au capital est également intéressant car celui-ci sera doublement intéressé à sa réussite : d’une part en tant que franchisé classique pour acquitter (prenons un raccourci) des royalties mais d’autre part également en tant qu’actionnaire pour préserver et faire prospérer son investissement. L’appui du franchiseur au franchisé sera ici renforcé. En contrepartie le franchiseur sera dans le même temps susceptible de demander d’avantages de comptes à son associé franchisé.

Pour le franchiseur la prise de participation minoritaire sera également le moyen de renforcer son maillage territorial par un développement plus rapide et plus harmonieux, mais aussi de le pérenniser en verrouillant davantage la sortie éventuelle du franchisé (notion de fidélisation).

Comme toute association et encore plus dans ce cas de figure un certain nombre de précautions juridiques doivent être prises. Rappelons ici tout d’abord que tout contrat, en droit, suppose un juste équilibre entre les parties. Ensuite nous recommandons dans un tel cas de figure la rédaction d’un pacte d’associés, en sus du contrat de franchise « normal ». Ce pacte devra, dans la mesure du possible, prévoir tous les cas de mésententes, ruptures, .. possibles. Au risque d’énoncer ici une évidence, une association est un mariage et dans tout mariage des compromis, des concessions, des efforts doivent être consentis de part et d’autre.