Franchise : faut-il faire une étude de marché ?

Nous avons souvent écrit les deux phrases suivantes :

• le franchisé est un commerçant indépendant,
• finalement la franchise n’est pas spécifiquement et précisément définie par le Code de Commerce, y compris au travers de la loi DOUBIN que nous citons si souvent.

Et la troisième maxime souvent reprise dans ces lignes, c’est que le droit de la franchise s’est construit au travers d’une très abondante et sans cesse renouvelée jurisprudence.

Toujours est-il que les textes ne définissent pas non plus ce qu’est une étude de marché. Nous retiendrons pour notre part que dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, l’étude de marché consiste à analyser au sens large l’environnement de cette future entreprise, plus particulièrement au plan commercial.

Et à la question si le futur exploitant franchisé doit faire une étude de marché, la réponse de la jurisprudence est constante : oui, il appartient en sa qualité de commerçant indépendant de se renseigner et de ne pas se contenter de l’état général du marché fourni par le franchiseur, nonobstant les questions de coûts et de temps. Au-delà des aspects juridiques, les règles de bon sens conduisent d’ailleurs à la même conclusion.

A noter que les franchiseurs usuellement incitent très fortement leurs futurs franchisés à procéder à une telle étude, certains poussant même le luxe à faire de leur côté leur propre étude de marché. L’absence d’incitation dans ce domaine est presque un signe quant au sérieux de l’enseigne.

En conclusion, à la fois pour des raisons juridiques mais aussi de bons sens économiques, le futur franchisé a tout intérêt à faire une étude de marché et le franchiseur à inviter vivement son candidat à en faire une.

Sources : CA Paris n°13/9827, CA Montpellier 10/12/2019 n°17/02378, CA Paris 02/07/2014 n°11/19239.