Franchise : franchise participative, quelques généralités

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La prise de participation du franchiseur chez le franchisé suppose le respect ou à minima la recherche d'un juste équilibre.

Nous pouvons définir la franchise participative par le mode opératoire en franchise dans lequel le franchiseur prend une participation minoritaire chez son franchisé, ce qui est à priori contradictoire avec le principe d'indépendance du franchisé vis-à-vis de l'enseigne.

En préambule précisons tout de suite que les prises de participation par le franchiseur à raison d'une part ou d'une action ne relèvent pas ici de notre propos : dans ce cas de figure, régulièrement pratiqué, l'objectif est avant tout d'avoir accès à l'information via la convocation aux assemblées générales.

Ce mariage à première vue de la carpe et du lapin est assez fréquent et aurait même tendance, à notre sens, à se développer.

Le principal avantage pour le franchisé est le financement avec un double effet : des apports plus conséquents dans les business plans présentés aux banques et une caution plus que morale car concrète du franchiseur vis-à-vis des mêmes banques, le fait que le franchiser investisse avec son franchisé étant extrèmement rassurant.

Le principal avantage pour le franchiseur est un levier d'accélération du développement, la prise de participation chez "le bon franchisé" permettant à ce dernier de multiplier beaucoup plus vite ses points de vente et établissements. Autre variante : la prise de participation du franchiseur permet à de jeunes candidats à la franchise donc désargentés mais talentueux de s'installer.

Pour autant et plus particulièrement au plan juridique la recherche d'un équilibre dans les futures relations d'associés doit primer. Pour cela un certain nombre de précautions sont à notre sens à respecter :

  1. Cette relation d'associés qui s'additionne à celle de franchiseur-franchisé ne doit en rien modifier cette dernière : les cotisations du contrat de franchise doivent être scrupuleusement respectées, comme pour tout franchisé lambda.
  2. Un pacte d'associés prévoyant tout les cas de rupture de la relation associative doit être mis en place concomitamment aux statuts. Ce pacte devra être le plus exhaustif possible et tenter de prévoir l'imprévisible. Idéalement, à notre sens, il doit régler dès sa conclusion, c'est à dire au démarrage de l'aventure entrepreunariale, les conditions de sortie de l'associé minoritaire, à savoir le franchiseur.

En clair et pour utiliser un terme franglais, au-delà des avantages évidents ci-avant décrit pour chacune des parties, l'association franchiseur-franchisé doit être "win-win", gagnant-gagnant. Il s'agit ici d'une condition sine qua non.