Franchise : la Loi Macron devrait finalement avoir peu d’effets

Franchise : la Loi Macron devrait finalement avoir peu d’effets

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Il semblerait qu’au niveau de la Franchise, les reformes apportées par la Loi Macron soient finalement peu significatives !

Dans l’attente du vote des textes définitifs et d’éventuels 49-3 largement évoqués dans les médias, la Loi Macron, dans son article 10,  pour ce qui concerne la franchise, ne devrait finalement pas révolutionner ce pan de notre économie. En effet la mesure phare de la Loi Macron concernant la franchise concernait la limitation des contrats à neuf années maximum, sans tacite reconduction possible,  ainsi qu’une très forte restriction sur les clauses de non-réinstallation post-contractuelles, puisqu’elles étaient purement et simplement interdites.

A l’heure où nous vous écrivons et sous réserve de l’adoption des textes définitifs bien entendu, ces dispositions seraient finalement complètement abandonnées.

Pour l’anecdote notons qu’outre le caractère non-conforme à la législation européenne (mais sans doute nos gouvernants aiment-ils se faire taper sur les doigts par Bruxelles), la limitation de neuf ans des contrats allait très clairement à l’encontre du fonctionnement des sociétés coopératives. En effet un associé d’une société coopérative par essence doit avoir la liberté de s’y affilier aussi longtemps qu’il le souhaite, dès lors qu’il en respecte le fonctionnement !