26.09.2017

Franchise : l'instance de dialogue sociale sera t'elle vraiment mise en place ?


Rappelons tout d'abord que la loi El Khomri d'août 2016 prévoyait la mise en place une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés. Un décret récent (6 mai 2017) était venu apporter certaines précisions pratiques.

Lors des débats parlementaires de juillet dernier au Sénat, débats portant sur le projet de loi "d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social", un amendement visant à supprimer cette disposition de la loi travail de Mme El Khomri a été présenté. Il n'a pas été adopté mais à cette occasion Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, qui soutenait cet amendement, a déclaré que "l'instance n'a pas encore vu le jour, personne n'ayant encore sollicité sa création". Et de rajouter "qu'il est urgent d'attendre" précisant plus loin "nous pourrons  y revenir le moment venu".

Il est sans doute prématuré d'en tirer une quelconque conclusion, sachant qu'une prochaine loi de ratification serait examinée d'ici la fin de l'année. 

Toutefois un espoir réel de voir abrogé ce texte inadéquat à notre sens, les réseaux de franchise étant constitués d'entrepreneurs indépendants, existe. 

Affaire à suivre donc !