JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales

JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales

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En matière de JEI (Jeune Entreprise Innovante) l'exonération de cotisations sociales sur un salarié n'est ouverte si et seulement si son activité principale est la recherche.

Pour faire simple rappelons ici que les JEI peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales essentiellement Urssaf à raison de leurs salariés cotisant à Pôle Emploi (afin d'exclure les dirigeants assimilés salariés) et effectuant de la recherche (cf. Article 244 quatre B II-k-6 du CGI pour des précisions sur la notion de recherche).

L'Acoss en 2015 est venue préciser à plusieurs reprises la notion de volume à consacrer à la recherche, faute de textes législatifs limpides. Clairement elle considère que l'exonération s'applique que si la recherche est l'activité principale du salarié, ce qui selon elle est acquis s'il consacre plus de 50% de son temps à la recherche. Dans les autres cas elle recommande aux employeurs, le cas échéant, de recourir à la procédure du rescrit auprès des URSSAF.