26.04.2016

Master-Franchise : qu'est ce que c'est ?


Comme souvent en matière de franchise, il n'existe pas de définition légale de la master-franchise. Aussi commencerons-nous par citer la définition donnée par la Fédération Française de la Franchise : "La master-franchise est une technique couramment utilisée par de nombreuses enseignes françaises et étrangères pour se développer hors de leur pays d'origine. Il s'agit d'un contrat de franchise passé entre le franchiseur du pays d'origine et un franchisé qui va, en outre, assurer en tant que franchiseur le développement de ce réseau sur un territoire donné, qui peut être un pays, un ensemble de pays ou une grande région."

En pratique le master-franchisé agira comme un franchisé et notamment (sans prétendre à l'exhaustivité) il devra avoir des pilotes qui permettront sur le terrain de valider l'adaptation du concept au pays d'accueil. De même dans ses relations avec ses franchisés il devra, outre le savoir-faire constitutif de toute franchise, apporter la formation et l'assistance qui font partie des éléments constitutifs d'un réseau, avec l'animation nécessaire sans oublier les aspects communications sur le territoire qui aura été alloué au master-franchiseur.

A noter que le master-franchiseur est le seul interlocuteur du franchisé, qui va peut donc avoir de lien avec le franchiseur initial. En pratique les contrats entre franchiseur et le master-franchisé protègent le premier d'éventuelles réclamations de franchisés. En quelque sorte une barrière entre le pays d'accueil et le pays d'origine de l'enseigne est instaurée.

Enfin, en règle générale, les redevances de royalties versées par les franchisés au master-franchiseur font l'objet d'une rétrocession partielle au franchiseur d'origine. Par ailleurs avoir la master-franchise d'un pays ou d'une région passe par le paiement d'un droit d'entrée substantiel.

Signalons pour conclure qu'il existe à côté de la master-franchise la master-licence de marque.