Micro-entrepreneurs : et si vous optiez pour un régime réel d’imposition ?

Micro-entrepreneurs : et si vous optiez pour un régime réel d’imposition ?

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Micro – entrepreneurs, parfois une fausse bonne idée

Facialement les micro-entrepreneurs bénéficient d’obligations comptables et fiscales très simplifiées. Néanmoins, certains peuvent avoir intérêt à opter pour un régime réel d’imposition, afin de bénéficier de la déduction des charges réellement supportées dans le cadre de leur activité.

Si votre chiffre d’affaires ou vos recettes de 2019 ou de 2020 sont inférieurs à 176 200€ pour les commerçants et à 72 600€ pour les prestataires de services et les professions libérales, vous relevez du régime de la micro-entreprise qui trouve à s'appliquer.

Pour rappel, les personnes placées sous le régime de la micro-entreprise déterminent leur bénéfice imposable en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes un abattement forfaitaire de 71% (ventes de marchandises), de 50% (prestations de services) ou de 34% (activités libérales).

Les intérêts du passage au régime réel d’imposition

  • L’option pour le régime réel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA pouvant aller jusqu’à 915€.
  • Certains crédits d’impôt sont réservés aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (exemple : le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise)
  • Enfin et surtout un régime réel d'imposition permet également de déduire l'intégralité des charges réelles et d'imputer les déficits constatés dans le cadre de l'exploitation sur le revenu global.

Les règles d’option pour le régime réel d’imposition en bref:

  • Pour les commerçants et artisans

L’option pour le régime réel BIC doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle vous souhaitez bénéficier du régime réel.

Exemple : vous relevez du régime micro-BIC en 2021, vous devez opter pour le régime réel avant le 1er février 2021 pour l’imposition de vos bénéfices selon ce régime au titre de 2021         .

Attention : l’option pour le régime réel doit faire l’objet d’un courrier daté et signé de votre part envoyé aux Service des impôts des entreprises dont vous relevez.

  • Pour les professions libérales

L’option pour le régime réel BNC (également appelé déclaration contrôlée) doit être exercée dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats (en mai) de l’année pour laquelle vous demandez à être imposée selon ce régime.

Exemple : vous déposez une déclaration de vos BNC n°2035 (régime réel) en mai 2021 (dans ce délai légal), ainsi vos revenus de l’année 2020 seront imposés selon le régime réel.

L’option n’est soumise à aucun formalisme particulier et peut résulter de la seule transmission de la déclaration de résultats.

La validité de l’option ainsi formulée (pour le régime réel BIC ou BNC) sera reconduite tacitement tous les ans (sauf renonciation) sans nouvelle démarche à effectuer de votre part.

A noter : le passage au régime réel d’imposition  impose de tenir une comptabilité exhaustive et détaillée ainsi que de déposer une déclaration professionnelle. Par ailleurs, les règles de sortie du régime micro-social ne sont pas calquées sur les règles fiscales. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher des organismes sociaux.

En clair et pour conclure le régime micro-entrepreneur, avec ses abattements forfaitaires, peut devenir vite désavantageux par rapport à un régime d’imposition réel permettant de déduire plus de charges et donc d’ajuster la base réelle de l’impôt sur les revenus et cotisations sociales TNS.

A notre sens le régime auto-entrepreneur, très simple administrativement par ailleurs, est pertinent en cas de démarrage d’activité ou d’activité complémentaire accessoire.