Nettoyage industriel : déduction forfaitaire pour frais en cas d’intervention sur des chantiers
Rappelons tout d’abord que certaines catégories de salariés, dont l’exercice de la profession entraine l’exposition de frais supérieur aux limites de l’arrête du 20/12/2002 relatif aux frais professionnels déductibles, peuvent bénéficier sur leur bulletin de salaire d’abattement spécifiques pour le calcul de la base d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale.
Les salariés des entreprises de nettoyage ne figurent pas parmi ces catégories.
Toutefois dans certains cas ils sont assimilés à des ouvriers du bâtiment qui eux bénéficient de cet abattement.
Confirmant en cela une jurisprudence antérieure, la Cour de Cassation est venue ici repréciser qu’à l’instar des ouvriers du bâtiment les ouvriers d’entreprises de nettoyage peuvent bénéficier des abattements spécifiques à la condition qu’ils interviennent sur plusieurs chantiers et pour le même employeur.
Source : Cassation sociale du 06/10/2017 n° 15-25/435.
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