Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs

Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Le 4 novembre dernier Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, annonçait la mise en place d’un nouveau contrat d’avenir pour les débitants de tabac.

Nous en rappelons ici les principales mesures, étant précisé que la date d’entrée en vigueur est au 1er janvier 2017.

La rémunération nette du débitant :

Actuellement de 6.9%, elle passera à :

  • 7.5% en 2017 ;
  • 7.7% en  2018 ;

Puis augmentera de 0,1% par an pour arriver à 8% en 2021.

Subventions travaux :

Une nouvelle subvention de modernisation sera mise en place pour tous les buralistes ; à raison de 25% de prise en charge des travaux et avec un plafond de subvention de 10 000 € (par période de cinq ans).

Cette nouvelle subvention s’ajoute à la subvention de sécurité qui perdure.

Prime de diversification d’activité :

En fait cette prime, qui concerne les petits tabacs (CA annuel tabac inférieur à 300 000 €), remplace l’ancienne prime de service public qui disparait au 31 décembre 2016.

Autres mesures :

La remise compensatoire destinée notamment à aider les débitants situés dans des zones frontalières ou l’indemnité de fin d’activité (IFA) rurale ou non sont maintenues.

Nul doute que nous aurons des précisions dans les prochaines semaines, notamment sur les modalités pratiques d’application. Le fait essentiel à noter ici est le relèvement significatif des commissions, relèvement pour lequel le Syndicat des Tabacs milite et fait du lobbying (fructueux) depuis de nombreux mois.

Reste à savoir si cette revalorisation compensera la baisse de CA et donc de commissions que pourra entrainer le paquet neutre.