Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment : la CFDT et la CGT font opposition à leur entrée en vigueur

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment : la CFDT et la CGT font opposition à leur entrée en vigueur

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La Cour d’appel de Paris avait prononcé la suspension temporaire des deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 (plus et moins de 10 salariés). Cette suspension temporaire est finalement devenue définitive.

La CFDT et la CGT ont décidé de faire opposition à l’entrée en vigueur des deux conventions. Cette opposition étant majoritaire, elle fait donc obstacle à l’application des conventions qui avaient pourtant été de nouveau signées le 20 mars 2019 par une partie des syndicats salariés. 

Lors de la négociation initiale en 2018, un membre de la CGT n’avait pas pu accéder aux locaux de la FFB, lieu de la négociation. Le syndicat salarié avait alors décidé d’agir en justice. Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris donnait raison à la CGT et avait suspendu les effets de ces conventions. La nouvelle négociation avait donc pour objectif de se conformer à cet arrêt. 

La principale conséquence de cette opposition est le retour aux conventions, qui redeviennent applicables (sauf les dispositions locales dénoncées).