Pénibilité : cabinets dentaires, prothésistes dentaires et secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués

Pénibilité : cabinets dentaires, prothésistes dentaires et secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués

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Un accord de branche étendu de prévention des effets de l’exposition peut déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret à partir de situations types, en faisant notamment référence aux postes, métiers ou situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées.

En l’absence d’accord de branche étendu, l’employeur peut évaluer les expositions au regard de référentiels professionnels de branche homologués par arrêté (c. trav. art. L. 4163-2 et D. 4163-6).

Deux nouveaux référentiels de branche ont été homologués par arrêtés parus au Journal officiel du 28 juillet 2018. Ils concernent d’une part les cabinets dentaires et les prothésistes dentaires et d’autre part le secteur des charcutiers-traiteurs. L'homologation vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication des arrêtés.

Source : arrêtés du 18 juillet 2018, JO du 28, textes n° 23 et 24.