Redressement Urssaf pour des repas pris par un restaurateur dans son restaurant
En avril 2018, Arnaud BLOQUEL, chef cuisinier exploitant deux restaurants en Guadeloupe a subi un redressement Urssaf sur 3 ans pour des repas qu’il avait pris sur place mais que ce gérant n’avait pas déclaré.
Pour justifier sa position, l’Urssaf a rappelé qu’un gérant majoritaire dans une entreprise de restauration se doit de déclarer les repas pris sur place en avantage en nature. Pour évaluer le montant du redressement effectué sur trois ans, l'Urssaf s'est donc basée sur la dépense moyenne d'un repas servi au client dans son restaurant étoilé, soit 107 euros car pour les mandataires sociaux, l'Urssaf refuse l'évaluation forfaitaire de 3,62 € par repas et rappelle que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture doit s’effectuer "d’après sa valeur réelle",
Le Ministre de Action et des Comptes publics a estimé que ce redressement était « une situation absurde » et a demandé à l’Urssaf de « reconsidérer le redressement du chef cuisinier », ce qui a été fait donc par arrêté le 23 décembre 2019.
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