26.10.2016

Restauration rapide : les repas des salariés, rappel


Plusieurs options sont possibles pour les repas :

L'employeur doit obligatoirement choisir une des options suivantes :

  • Pour les salariés dont la durée de travail effectif est inférieure à 5 H / jour, l'entreprise doit verser une indemnité de 1,14 €, sur justificatif, par repas consommé.
  • Pour les salariés dont la durée de travail effectif est supérieure ou égale à 5 H / jour, l'entreprise doit verser une indemnité de 2,29 C, sur justificatif, par repas consommé.
  • Dans l'hypothèse où le salarié bénéficierait durant la même journée de deux droits aux repas, l'entreprise doit prendre en charge 3,43 € du coût des repas de la journée.

Ou autre option possible :

  • Le restaurant peut également nourrir gratuitement ses salariés : un avantage en nature égal à 3,52 € / repas est intégré au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales.
  • Le restaurant peut également nourrir au tarif préférentiel de 2,29 € ses salariés : un avantage en nature égal à 1,23 € / repas est intégré au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales (valeur de l'avantage en nature à 3,52 € — les 2,29 € fixés par la convention collective).

Ou autre option possible :

  • accorder des tickets restaurant.

La pause déjeuner doit être supérieure à 30 minutes. Si tel n'est pas le cas, cette pause devra être assimilée à du travail effectif et rémunérée comme telle.

Dans les établissements ayant opté pour la formule des tickets restaurants, la pause déjeuner ne pourra être inférieure à 60 minutes sauf si les tickets restaurants sont utilisables dans l'établissement.

En cas de contraintes particulières liées à certains postes de travail, notamment ceux nécessaires à la fabrication de produits de restauration rapide à base de pâtisseries, viennoiseries, exigeant la mise en place d'un horaire décalé et empêchant les salariés de prendre leurs repas, l'employeur accordera une prime de panier, représentative d'un remboursement de frais d'un montant minimum de 1,14 € et d'un montant maximal de 6,30 € (en 2016).

Cette page d'information est extraite de notre guide pratique "Convention Collective de la Restauration Rapide" que nous avons développé pour nos clients. N'hésitez pas à la demander à votre responsable paie !