sport : football et indemnités de transfert de joueurs, produits exceptionnels ou produits d'exploitation?

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Les indemnités perçues par un club ne constituent des produits exceptionnels et n'entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.

Au cas d'espèce est concerné un des principaux clubs français à savoir le Paris-Saint-Germain. La question posée devant la cour d'appel administrative concernait le caractère récurrent ou exceptionnel des indemnités liées au transfert de certains joueurs, en cours de contrat et intervenu à l'initiative des intéressés.

La Cour, relevant que ces indemnités représentent en moyenne 7,30% des produits du club et que par ailleurs ces indemnités ont été perçues ou auraient été perçues en dehors de toute considération financière consistant à profiter de leur valeur qui se serait accrue au sein du club, conclu ici qu'en dépit de leur caractère récurrent ces produits ne relevaient pas de l'activité normale et habituelle du Paris Saint-Germain et que dès lors elles n'ont pas à entrer dans le calcul de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Cette solution nous paraissant transposable en matière de CVAE.

À noter qu'une jurisprudence antérieure qui concernait l'AJ Auxerre était arrivée à la conclusion exactement inverse !

Source : arrêt cour d'appel Versailles du 19 mai 2016, n°14 VE 00 407.