Sport : responsabilité pour faute des médecins d'un club sportif
Rendue ici à l'encontre d'une SASP (société anonyme sportive professionnelle). Précisons que cette décision est à notre sens applicable à l'ensemble des clubs sportifs y compris associatifs.
Dans ce dossier le médecin du club avait prescrit à un rugbyman participant à des compétitions internationales des médicaments contenant des substances illicites. Contrôlé à l'occasion d'un test match, le joueur met en responsabilité le club, arguant d'une faute professionnelle de la part du médecin salarié du club.
Le Juge de première instance ainsi que la Cour d'appel font droit à la demande du rugbyman, le médecin ne sachant ignorer le caractère préjudiciable de sa prescription médicale.
Cette décision de justice ouvre droit à des dommages intérêts pour le joueur notamment du fait de l'atteinte à son image.
Pour l'anecdote relevons que le joueur a été disculpé des accusations de dopage.
Source : Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 mai 2017, n°15–16 259.
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