Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque

Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque

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Dès lors qu'une diffusion auprès du public est faite, la publicité en faveur du tabac est strictement prohibée.

Les faits : une revue d'amateurs de cigares, à faible tirage et déficitaire, est accessoirement diffusée en kiosque.

Une association de lutte contre le tabagisme s'étonne de la situation et entreprend une action en justice pour interdire une telle publicité, en vertu de la loi Evin (CSP art. L3515-7).

Malgré le caractère anecdotique de la diffusion auprès du public, l'essentiel du tirage, par ailleurs limité, étant distribué auprès d'amateurs éclairés via des abonnements, la Cour de Cassation, avec une grande rigueur, retient l'infraction aux dispositions relatives à la publicité du tabac en considérant que ladite publicité a pour effet et pour but de promouvoir le tabac ou assimilé.

La Cour de Cassation, dans une approche très formaliste, s'érige ici en ayatollah de la lutte anti-tabac.

Source : cassation commerciale du 18.05.2016, n°16-80.922.