31.07.2016

Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !


Le Ministère de la Santé l'avait déjà annoncé il y a quelques temps (12 avril 2016) mais une discrète ordonnance de début juillet vient de rectifier un curieux oubli : les derniers textes dont la fameuse ordonnance de mai dernier (n°2016-623) transcrivant dans notre droit la directive européenne sur le tabac avaient purement et simplement omis de préciser la date exacte de disparition des cigarettes dites à capsules ou à billes.

La bévue est rectifiée et ces fameuses cigarettes à capsules disparaîtront donc au 1er janvier prochain.