Tabac : prime de diversification des activités des buralistes

Tabac : prime de diversification des activités des buralistes

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L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Objectifs

Aider les buralistes à diversifier leurs activités. 

Montant

Le montant de la prime de diversification d'activité est de :

  • 2 500 € pour les buralistes situés dans les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les départements frontaliers,
  • 3 000 € pour les buralistes éligibles à la remise transitoire. Cette remise est réservée aux buralistes dont les livraisons de tabac en valeur auraient lourdement chuté de plus de 15% sur un trimestre (comparé au même trimestre l'année précédente). Elle s'élève à 0,8% du montant des livraisons de tabac du trimestre de l'année.

Opérations éligibles

La prime de diversification des activités est attribuée aux débitants dont le point de vente présente une offre d'au moins cinq services et produits suivants :

  • délivrance de timbres postaux sous format papier ;
  • relais postaux ;
  • offre de presse nationale ou régionale ;
  • délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ;
  • point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes ;
  • offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
  • délivrance de timbres fiscaux au format papier ;
  • offre de services téléphoniques ;
  • réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
  • commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
  • délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
  • offre de services numériques, de type wifi ;
  • offre de services bancaires de proximité ;
  • station-essence ;
  • services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz).

Bénéficiaire

Débitants gérants de tabac ordinaires :

  • implantés dans les communes rurales (moins de 2000 habitants), les départements en difficultés et frontaliers (pour lesquels le montant des livraisons de tabacs manufacturés de l'année précédente est inférieur d'au moins 5% à celui de 2012) et les quartiers prioritaires, dont le chiffre d'affaires annuel réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés ne dépasse pas 300 000 Euros.

Conditions

La prime de diversification des activités due au titre d'une année est liquidée et payée au cours du premier trimestre de l'année suivante.

En cas de changement de gérant au cours de l'année d'exercice, la prime est versée à celui en fonction au 31 décembre de l'année considérée.

La première année au titre de laquelle la prime est versée est l'année 2017.