25.11.2014

Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point


Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici déterminant) ‎d'acquérir tous les ans un certain nombre de points conditionné par les volumes de tabac commercialisés ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).

Ces points s'accumulent d'année en‎ année et à 65 ans le débitant de tabac peut liquider sa retraite dite "tabac", son montant annuel s'élevant alors au nombre de points multiplié par, actuellement, 2,11 Euros (valeur au 1er juillet 2014, inchangée par rapport au 1er juillet 2013).

Rappelons aussi qu'il est possible de liquider sa retraite tabac à partir de 60 ans, avec un abattement de 23% sur le montant de la rente.

Enfin et sauf à ce que le gérant de débit de tabac ait opté pour le non-assujettissement de ses remises nettes aux cotisations RSI, cette retraite tabac s'additionne à la retraite des commerçants.