Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Au 1er janvier prochain les paquets de tabac "non-neutres" feront l'objet d'une procédure de reprise.

Rappelons tout d'abord qu'à compter du 1er janvier prochain (01.01.2017) seuls pourront être commercialisés des paquets de tabac dits "neutres".

Se posait la question des stocks non écoulés à cette date.

Dans un courrier adressé au Président de la Confédération des Buralistes, Monsieur Pascal MONTREDON, le Secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT a fait savoir que le 1er janvier prochain les conditionnements de cigarettes et de tabac à rouler "non conformes", c'est à dire non neutres, le packaging actuel, feront l'objet d'une procédure de reprise.

Et Christian ECKERT de préciser : "Dans le cas où des produits non conformes au paquet neutre resteraient en stock chez les buralistes au 1er janvier 2017, il appartiendra aux fournisseurs agréés d'effectuer à leurs frais la reprise des produits invendus à la date du 1er janvier 2017. En effet, le 2° du 1 de l'article 570 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que le fournisseur agréé conserve la propriété des tabacs depuis leur entrée ou leur fabrication en France jusqu'à leur vente au détail après consignation chez le débitant".

Les buralistes seraient remboursés, remise brute déduite, selon nos informations, ce qui ne nous semble pas complètement logique. Les professionnels sont donc en attente de précision sur ce point.

Source : www.lemondedutabac.com