Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac

Sans reproduire intégralement ce texte, complété au passage par deux arrêtés du Ministère de la Santé, nous exposons ci-après les mesures qui nous semblent les plus significatives.

E-cigarettes et E-liquides, deux mesures principales

1. Publicité pour l'E-cigarette : la publicité est interdite en dehors des points de vente commercialisant des cigarettes électroniques. Les affichettes de promotion ne doivent pas être visibles de l'extérieur du magasin.
2. Interdiction de certains additifs dans les E-liquides : les liquides pour cigarettes électronique ne peuvent contenir des additifs donnant l'impression d'effets bénéfiques sur la santé, de stimulants, facilitant l'absorption de la nicotine...

Avertissements sanitaires et traçabilité

1. Avertissements sanitaires : en dehors des cigarettes, du tabac à rouler et à tuber et des papiers à rouler, qui deviennent neutres, tous les autres produits du tabac recevront l'avertissement sanitaire sur 65% de la surface de leur conditionnement. Les flacons de liquides et les emballages de cigarettes électroniques devront appliquer l'avertissement sanitaire sur 30% de leurs deux surfaces les plus grandes. Les conditionnements ne doivent pas ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique. Pour le tabac à rouler et à tuber (fine coupe), les blagues ne peuvent pas contenir moins de 30g.
2. Traçabilité : les cigarettes et le tabac à rouler doivent recevoir un identifiant avant le 20 mai 2019 et les autres produits du tabac avant le 20 mai 2024.

Divers

1. Mise en marché et taxe : six mois avant la mise sur le marché d'un nouveau produit du tabac, de cigarettes électroniques ou d'E-liquides, le fournisseur doit communiquer à l'Administration une étude toxicologique, de dépendance et de marché. Elle est assortie d'une taxe pouvant aller jusqu'à 7 600 Euros.
2. Interdiction des arômes et des capsules pour les cigarettes (à l'exception du menthol, autorisée jusqu'en 2020).
3. Dérogation cigares : les fournisseurs de cigares et de cigarillos ont jusqu'au 20 mai 2017 pour commercialiser des produits non conformes.

Sources : Revue des Tabacs juin 2016 et JO du 20.05.2016.