Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac
Sans entrer dans les détails, rappelons ici que la revente de tabac est strictement encadrée et seulement autorisée dans :
- les débits de boisson, restaurants,...
- les stations services sur les autoroutes,
- les établissements militaires et pénitentiaires.
En outre le revendeur de tabac est tenu, sauf exception justifiée, de s'approvisionner auprès du débit de tabac le plus proche. Ce dernier doit de son côté tenir un registre spécifique de revente de tabac.
Les Douanes mènent actuellement une campagne de recensement des revendeurs de tabac et pour ce faire les débitants ont reçu, avec leur bulletin de rémunération de juillet (reçu en août), un formulaire "revente tabac " à renseigner et à retourner à leur service local des Douanes pour le 30 septembre 2016.
Sources : www.lemondedutabac.fr, article 568 du CGI, www.douane.gouv.fr
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