L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différentes tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.
| ALLOCATIONS FRAIS DE REPAS | LIMITES D'EXONERATION * |
|---|---|
| Indemnité repas au restaurant | 19 € |
| Indemnité de repas sur le lieu de travail (conditions particulières d'organisation ou d'horaires) | 6,70 € |
| Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise | 9,30 € |
| ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DEPLACEMENT | |
| Repas |
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| Logement et petit déjeuner (Départements 75,92,93,94) |
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| Logement et petit déjeuner (Autres départements) |
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| ALLOCATIONS FORFAITAIRES MOBILITE PROFESSIONNELLE | |
| Frais d'hébergement provisoire | 75,60 € / jour
(au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible) |
| Allocation pour dépenses d'installation dans un nouveau logement | 1 515,20 €
(+126,30 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, plafonnée à 1 893,90 € au total) |
* Au-delà de ces seuils, les frais professionnels sont assimilés à du salaire et donnent lieu à paiement des charges sociales et fiscales.
Date mise à jour:
Lundi, 20 Janvier, 2020