Tableau des frais professionnels

L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différentes tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.

ALLOCATIONS FRAIS DE REPAS	LIMITES D'EXONERATION *
Indemnité repas au restaurant	20,70 €
Indemnité de repas sur le lieu de travail (conditions particulières d'organisation ou d'horaires)	7,30 €
Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise	10,10 €
ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DEPLACEMENT
Repas	20,70 € / repas durant les 3 premiers mois 17,60 € / repas au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans 14,50 € / repas au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
Logement et petit déjeuner (Départements 75,92,93,94)	74,30 € / jour pour les 3 premiers mois 63,20 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans 52 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
Logement et petit déjeuner (Autres départements)	55,10 € / jour les 3 premiers mois 46,80 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans 38,60 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
ALLOCATIONS FORFAITAIRES MOBILITE PROFESSIONNELLE
Frais d'hébergement provisoire	82,50 € / jour (au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible)
Allocation pour dépenses d'installation dans un nouveau logement	1 654 € (+137.90 € par enfant à charge, dans la limite de 2 067.50 € au total)

* Au-delà de ces seuils, les frais professionnels sont assimilés à du salaire et donnent lieu à paiement des charges sociales et fiscales.

Mis à jour le mercredi 03.01.2024