Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

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Cet arrêt est sévère et demanderait une confirmation jurisprudentielle, notamment aux vues des dernières dispositions applicables au plan Européen.

Dans les faits, un passager embarque pour une promenade en mer sur une navette. En raison du mauvais temps et monté sur le pont, il tombe à l’eau et est gravement blessé. Assignant l’armateur et son assureur en dommages et intérêts, il obtient gain de cause devant les juges tandis que la partie adverse entendait bénéficier de la limitation de responsabilité applicable aux transporteurs.

Or cette limitation n’est pas applicable lorsque le caractère inexcusable de la faute du transporteur est retenu.

La question dans cette affaire était donc de savoir si le fait de ne pas avoir informé les passagers du mauvais temps rendant la promenade difficile, de ne pas leur avoir demandé de rester assis et de ne pas monter sur le pont consistait donc en une faute inexcusable.

Confirmant le jugement d’appel, la Cour de Cassation retient-elle aussi, et assez sévèrement à notre sens, le caractère inexcusable de la faute du transporteur, jugeant que son comportement impliquait objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire.

Sources : Cassation 1ère civile 18/06/2012 N°13.11.898, article L 5421-5 du code transports.