Transport routier : l'indemnité de repas est un remboursement de frais

Transport routier : l'indemnité de repas est un remboursement de frais

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L'enjeu de cette question est l'intégration ou non dans la base de calcul des congés payés.

Selon la Cour de Cassation, l'indemnité de repas du personnel ouvrier du transport routier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif au déplacement du salarié. Elle est versée lorsque le salarié est contraint, par ses horaires, à prendre son ou ses repas sur son lieu de tournée, dans la mesure où il lui est impossible de regagner son domicile ou son lieu de travail pour déjeuner ou diner. L'indemnité n'est pas versée, en revanche, lorsque l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas les heures de repas.

Ainsi, même si elle a un caractère forfaitaire, cette indemnité constitue un remboursement de frais et n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.