Une subvention Prévention Covid 19 pour les entreprises sans ou de moins de 50 salariés

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Avec l'annonce du déconfinement depuis le 11 mai dernier, les entreprises sont à pied d'oeuvre pour mettre en place des plans de déconfinement, couplé à un maintien majoritaire du télétravail quand c'est possible, avec des frais non négligeables. Une subvention est donc créé pour aider les entreprises.

Depuis ce jour, 18 mai, la branche des risques professionnels de l'Assurance Maladie met en place une subvention pour aider financièrement les entreprises à respecter l'ensemble des consignes liées au déconfinement. Masques, gants, gels, procédés de désinfection, marquages, sont tout autant de dispositifs, d'équipements qui sont indispensables à la lutte contre la transmission du Coronavirus.

Conditions d'attribution de la subvention 

  • Réservée aux entreprises sans salarié ou de moins de 50 salariés
  • achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14/03 au 31/07 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.
  • subvention plafonnée à 5 000 € avec un minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
  • Mesures financées : 
    • les mesures barrières et de distanciation (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) 
    • les mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

En pratique, comment faire ?

  • Remplir et adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cram ou CGSS) avec les pièces demandées
  • La  subvention sera versée en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives
  • La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020 

Vous êtes une entreprise sans salarié : accès au formulaire de demande de subvention

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés : accès au formulaire de demande de subvention