Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Cotisations sociales des travailleurs non-salariés Publié le 17.06.2014 Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
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Tableau des frais professionnels Publié le 17.06.2014 L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différentes tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.
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Plafonds de sécurité sociale Publié le 17.06.2014 Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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Cotisations sociales Publié le 16.06.2014 Retrouvez l'ensemble des taux et montants de cotisations sociales à intégrer au sein des bulletins de salaires.
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SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR) Publié le 28.05.2014 Les conditions de forme sont impératives pour pouvoir opter pour ce régime. Confirmation du Conseil d'Etat.
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Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap Publié le 06.05.2014 Une loi de 2005 sur le handicap prévoyait la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) avec une échéance au 1er janvier 2015. Retour sur les dispositions concernant ce dispositif