Offre Accompagnement Innovation, Groupe SECOB
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Apporter aux entreprises innovantes une vision à 360°
Développer une activité innovante impacte une entreprise bien au delà de ses aspects métiers. Les aspects juridiques, financiers, fiscaux, entre autres, sont tout autant de thèmes qu'il convient de bien appréhender pour bénéficier des meilleurs effets de levier de l'innovation.

Actualité métiers

Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.

  • Cotisations sociales des travailleurs non-salariés, travailleurs indépendants Cotisations sociales des travailleurs non-salariés Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
  • Frais professionnels, frais de déplacement, frais de mobilité Tableau des frais professionnels L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différentes tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.
  • Plafonds de sécurité sociale Plafonds de sécurité sociale Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
  • Cotisations sociales : les taux et montants pour établir les bulletins de salaire Cotisations sociales Retrouvez l'ensemble des taux et montants de cotisations sociales à intégrer au sein des bulletins de salaires.
  • SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR) SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR) Les conditions de forme sont impératives pour pouvoir opter pour ce régime. Confirmation du Conseil d'Etat.
  • Normes d'accessibilité pour les handicapés Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap Une loi de 2005 sur le handicap prévoyait la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) avec une échéance au 1er janvier 2015. Retour sur les dispositions concernant ce dispositif