Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Formation des salariés : un décret sur la consultation du comité d'entreprise
Publié le 31.10.2014
Un décret, en date du 22 septembre 2014, précise diverses obligations en matière de plan de formation, que ce soit sur la consultation du comité d'entreprise ou sur des mesures un peu plus coercitives.
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Accident avec un véhicule d'entreprise : qui doit payer les réparations ?
Publié le 31.10.2014
Même si les parties ont organisé ce cas de figure dans le contrat de travail, la responsabilité pécuniaire du salarié ne peut être que rarement engagée.
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Lutte contre le travail clandestin : des redressements en progression !
Publié le 31.10.2014
Les services de l'Urssaf maintiennent la pression sur les entreprise qui ne respectent pas les règles essentielles en matière de droit du travail.
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GMS : recours illégal au travail de nuit dans les commerces alimentaires
Publié le 30.10.2014
Le travail de nuit est parfaitement encadré et le recours, même limité, pour des besoins autres que ceux édictés par les textes, est condamnable.
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Fiscalité, projet de budget 2015
Publié le 30.10.2014
Retour sur les principales dispositions concernant essentiellement les ménages (impôt sur le revenu, réductions et crédits d'impôts...)
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Contrat de génération : majoration de l'aide
Publié le 30.10.2014
Un décret du 12 septembre 2014 vient renforcer le dispositif favorisant les transferts de compétence entre salariés de différentes générations.
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BNC : précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
Publié le 29.10.2014
Des modalités organisationnelles entre les Agences régionales de santé (ARS) et les médecins libéraux.
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Franchise : une lecture attentive du DIP est-elle suffisante pour s'engager ?
Publié le 22.10.2014
Afin de s'engager avec une franchise, se contenter des seules informations obligatoires contenues dans le DIP ne nous paraît pas suffisant.
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Une EURL peut être associée à une autre EURL
Publié le 22.10.2014
Une EURL peut en cacher une autre...
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Travail dissimulé : pas besoin de prouver l’intention frauduleuse de l’employeur
Publié le 22.10.2014
Le simple fait du constat de travail dissimulé suffit à justifier un redressement pour recouvrement de cotisations, sans qu'il soit nécessaire pour l'Administration d'établir la mauvaise foi.