locaux professionnels

  • Révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels
    Publié le 06.12.2017
    Actualité
    La dernière révision des valeurs locatives datant de 1970 et celles-ci étant devenues obsolètes, il a été décidé en 2010 de procéder à la révision de ces valeurs (article 34 de la Loi de Finances Rectificative pour 2010).
  • DECLOYER : lancement de la campagne 2017
    Publié le 25.04.2017
    Actualité
    Pour rappel, une déclaration spécifique DECLOYER doit être souscrite chaque année par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels dans le même délai que la déclaration de résultat.
  • Campagne 2016 de déclaration de loyers des locaux professionnels
    Publié le 27.04.2016
    Actualité
    Afin de mettre à jour les évaluations des valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises doivent déclarer chaque année le montant des loyers qu’elles versent pour les locaux dont elles sont locataires au 1er janvier de l’année de la déclaration.
  • Déclaration DECLOYER, l'obligation de déclarer le montant de son loyer à l'Administration fiscale tous les ans
    Publié le 26.08.2015
    Actualité
    Une nouvelle obligation déclarative, à effectuer par tous les titulaires de baux professionnels, et dont la finalité ne serait-elle pas de revoir (à la hausse) les valeurs locatives et donc les taxes foncières et autres CFE ?