loi de finance rectificative
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Publié le 14.05.2020ActualitéLa 2e loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 25 avril 2020 (loi n°2020-473). -
Publié le 09.01.2018ActualitéLe Ministère de l’action et des comptes publics a publié un dossier de presse le 13 novembre 2017 s’agissant du prélèvement à la source (PAS) et de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018. -
Publié le 18.12.2015ActualitéLe projet de Loi de Finances pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres du 30 septembre 2015. -
Publié le 21.01.2015ActualitéLe projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté au Conseil des Ministres du 12 novembre 2014. -
Publié le 10.10.2014ActualitéLa première loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adoptée le 23/07/2014. Après avoir été déclarée conforme à la Constitution, elle a été publiée au JO du 9/08/2014. Retour sur les principales dispositions vous concernant.