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loi de finance rectificative

  • Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
    Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
    Publié le 09.01.2018
    Actualité
    Le Ministère de l’action et des comptes publics a publié un dossier de presse le 13 novembre 2017 s’agissant du prélèvement à la source (PAS) et de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018.
  • Projet de Loi de Finances pour 2016
    Projet de Loi de Finances pour 2016
    Publié le 18.12.2015
    Actualité
    Le projet de Loi de Finances pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres du 30 septembre 2015.
  • Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014
    Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014
    Publié le 21.01.2015
    Actualité
    Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté au Conseil des Ministres du 12 novembre 2014.
  • Loi de finances rectificative pour 2014, principales mesures
    Loi de finances rectificative pour 2014
    Publié le 10.10.2014
    Actualité
    La première loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adoptée le 23/07/2014. Après avoir été déclarée conforme à la Constitution, elle a été publiée au JO du 9/08/2014. Retour sur les principales dispositions vous concernant.