loi de finance rectificative

  • Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
    Publié le 09.01.2018
    Actualité
    Le Ministère de l’action et des comptes publics a publié un dossier de presse le 13 novembre 2017 s’agissant du prélèvement à la source (PAS) et de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018.
  • Projet de Loi de Finances pour 2016
    Publié le 18.12.2015
    Actualité
    Le projet de Loi de Finances pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres du 30 septembre 2015.
  • Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014
    Publié le 21.01.2015
    Actualité
    Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté au Conseil des Ministres du 12 novembre 2014.
  • Loi de finances rectificative pour 2014, principales mesures
    Publié le 10.10.2014
    Actualité
    La première loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adoptée le 23/07/2014. Après avoir été déclarée conforme à la Constitution, elle a été publiée au JO du 9/08/2014. Retour sur les principales dispositions vous concernant.