loi santé

  • Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général
    Publié le 26.10.2016
    Actualité
    Dans l'attente des dernières ordonnances et autres textes réglementaires, voici l'essentiel du calendrier de la mise en oeuvre de toutes les mesures induites à la fois par la loi Santé de Marisol Touraine et par la transposition de la directive Tabac européenne.